Facturation électronique : le compte à rebours a commencé !
Le projet de Loi de Finances
Le projet de Loi de Finances (PLF) est un document unique présenté par le Gouvernement qui rassemble l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat pour l’année à venir. Il contient également un certain nombre de mesures concernant les particuliers et les professionnels.
La France poursuit son plan de modernisation de la vie économique des entreprises.
L’article 153 de la Loi Finance de 2020 a fixé de nouvelles règles de facturation des transactions pour les entreprises en annonçant la généralisation de la facturation électronique (e-invoicing) aux relations B2B et la transmission de données complémentaires (e-reporting) entre 2024 et 2026.
Cette réforme repose sur la volonté de l’Etat de :
– Renforcer la compétitivité des entreprises en diminuant les coûts de traitement des factures mais aussi en fluidifiant les échanges et en sécurisant les relations commerciales
– Favoriser le pilotage des actions gouvernementales en matière de politique économique
– Lutter contre la fraude fiscale
– Faciliter à terme les déclarations de TVA par le pré-remplissage
Le calendrier et les modalités sont fixés par décret en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature de son activité. L’entrée en vigueur de ces obligations est fixée comme suit :
– Au 1er juillet 2024 : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique
– Entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026 : progressivement selon la taille des entreprises, obligation d’émission de factures électroniques et de transmission de données complémentaires
Concrètement, dans le cadre de l’obligation d’e-invoicing, les entreprises françaises devront émettre et recevoir leurs factures via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) qui devrait être immatriculée auprès de l’administration fiscale ou directement au travers du Portail Public de Facturation (PPF).
Les factures devront être émises dans un format structuré ou format hybride (format structuré + PDF). Toute plateforme devra être en mesure de recevoir des factures dans 3 formats différents obligatoires : UBL, CII (formats structurés) et Factur-X (format hybride). Les factures au format papier et PDF simple ne seront plus autorisées.
Plusieurs critères devront également être respectés pour garantir l’authenticité de la facture, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité.
La transmission des données complémentaires sera quant à elle nécessaire pour les données suivantes :
– Données des ventes réalisés avec des entreprises étrangères et avec des particuliers (français et étrangers)
– Données des achats réalisés auprès d’entreprises étrangères
– Données de paiement et les statuts de certaines factures émises
Facturation électronique : quels avantages ?
Plus pratique, plus économique, plus écologique, la dématérialisation des factures offre de nombreux avantages pour les entreprises.
– Gagner en rapidité : la saisie et le contrôle sont automatisés, le processus d’approbation est plus fluide, les litiges sont gérés plus rapidement, les fournisseurs sont payés dans les temps. Les collaborateurs consacrent ainsi moins de temps aux tâches administratives répétitives à faible valeur ajoutée et peuvent se concentrer sur des missions plus stratégiques. Des études estiment ainsi que la dématérialisation des factures permet d’envisager une réduction du temps de traitement de 75%.
– Réduire les coûts : la facture électronique est plus économique que la facture au format papier. En supprimant les coûts d’impressions, l’affranchissement, et l’archivage physique, le coût de gestion des factures est ainsi divisé par 3 soit environ 10.90€ d’économie par facture.
– Diminuer les risques : l’automatisation réduit les erreurs humaines de saisie manuelle ainsi que les oublis. La dématérialisation permet également d’améliorer la traçabilité des factures : des circuits de validation et des contrôles automatiques sont mis en place et garantissent l’authenticité et la fiabilité de la facture électronique.
– Réduire l’empreinte écologique : l’impact carbone d’une facture électronique est bien moindre que celui d’une facture papier. La dématérialisation entre dans le concept « zéro papier » et participe à la démarche écologique des entreprises qui s’inscrit désormais dans les chartes RSE.
Anticiper les réglementations à venir et en tirer les bénéfices dès à présent
La dématérialisation des factures via la facture électronique va devenir la nouvelle norme de facturation et ce sera une vraie rèvolution. Afin de ne pas se laisser surprendre, il convient de se préparer dès aujourd’hui en adoptant un outil de dématérialisation de factures.
Yooz est la solution Cloud de dématérialisation et d’automatisation du processus Purchase-to-Pay (P2P) la plus intelligente, la plus puissante et la plus facile à utiliser.
Son succès s’appuie sur la combinaison unique des performances de ses technologies d’Intelligence Artificielle et de sa capacité à couvrir l’ensemble du processus P2P, depuis la gestion des achats jusqu’au bon à payer des factures fournisseurs.
Yooz offre également le plus haut niveau de sécurité et de conformité règlementaire au travers de la détection de fraude documentaire et de la Piste d’Audit Fiable.
A l’horizon 2024, la solution Yooz évoluera naturellement vers une plateforme PDP d’émission-réception immatriculée.
C’est l’assurance d’être préparés en toute tranquillité tout en commençant sans plus attendre à en tirer les bénéfices !
